Créé le 2 avril 2005
L'arrêté du 25 avril 1984 portant création d'un système informatique des postes consulaires et les chancelleries consulaires des postes diplomatiques est abrogé.
Arrêté du 30 mars 2005
Article 7
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En vigueur depuis le samedi 2 avril 2005
L'arrêté du 25 avril 1984 portant création d'un système informatique des postes consulaires et les chancelleries consulaires des postes diplomatiques est abrogé.