JORF n°83 du 9 avril 2005

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002, tel qu'étendu par arrêté du 2 avril 2003, les dispositions :
- de l'avenant n° 3 du 14 janvier 2005 (rémunérations minimales mensuelles brutes garanties des personnels des machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle et des personnels de la restauration-hôtellerie) à la convention collective susvisée ;
- de l'avenant n° 7 du 14 janvier 2005 à l'accord du 23 décembre 1996 (rémunérations minimales mensuelles garanties du personnel des jeux traditionnels) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
- de l'avenant n° 8 du 14 janvier 2005 à l'accord du 23 décembre 1996 (rémunérations garanties annuelles du personnel des jeux traditionnels) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002, tel qu'étendu par arrêté du 2 avril 2003, les dispositions :

- de l'avenant n° 3 du 14 janvier 2005 (rémunérations minimales mensuelles brutes garanties des personnels des machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle et des personnels de la restauration-hôtellerie) à la convention collective susvisée ;

- de l'avenant n° 7 du 14 janvier 2005 à l'accord du 23 décembre 1996 (rémunérations minimales mensuelles garanties du personnel des jeux traditionnels) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

- de l'avenant n° 8 du 14 janvier 2005 à l'accord du 23 décembre 1996 (rémunérations garanties annuelles du personnel des jeux traditionnels) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.