Arrêté du 30 mars 2001

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Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées un comité technique paritaire central.

Ce comité a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions intéressant cet établissement public.

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Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées un comité technique paritaire central.

Ce comité a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions intéressant cet établissement public.

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