JORF n°89 du 14 avril 2001

Art. 2. - Le comité technique paritaire comprend quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant l'administration et quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant les personnels en fonctions à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées.


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Art. 2. - Le comité technique paritaire comprend quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant l'administration et quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant les personnels en fonctions à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées.