Art. 1er. - La somme de 2 742 000 000 F correspondant aux acomptes incombant à la CNAVPL pour l'année 2001 en application de l'article 1er de l'arrêté du 1er mars 2001 susvisé, au titre de la compensation instituée par l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale, est répartie comme suit entre les sections professionnelles de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales :

Section professionnelle des notaires : 91 511 700 F ;

Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires : 44 393 500 F ;

Section professionnelle des médecins : 919 821 400 F ;

Section professionnelle des chirurgiens-dentistes : 287 647 200 F ;

Section professionnelle des pharmaciens : 280 558 900 F ;

Section professionnelle des sages-femmes : 5 873 600 F ;

Section professionnelle des auxiliaires médicaux : 515 685 800 F ;

Section professionnelle des vétérinaires : 50 759 600 F ;

Section professionnelle des agents généraux d'assurance : 96 953 200 F ;

Section professionnelle des experts-comptables, des comptables agréés et des commissaires aux comptes : 82 684 000 F ;

Section professionnelle des artistes-auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens : 61 798 600 F ;

Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils : 304 312 500 F.