Arrêté du 30 mars 2001

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Art. 8. - Les articles 4 et 5 de l'arrêté du 18 mars 1993 susvisé sont abrogés.

A l'article 6 de ce même arrêté, les mots : « sur la liste prévue à l'article 4 du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « sur la liste prévue à l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus sur ordre de l'administration ».

Au premier alinéa de l'article 7 de ce même arrêté, les mots : « les dispositions fixées à l'article 5 précédent » sont remplacés par les mots : « les dispositions prévues à l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus sur ordre de l'administration ».

Le second alinéa de l'article 7 de ce même arrêté est abrogé.

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Art. 8. - Les articles 4 et 5 de l'arrêté du 18 mars 1993 susvisé sont abrogés.

A l'article 6 de ce même arrêté, les mots : « sur la liste prévue à l'article 4 du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « sur la liste prévue à l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus sur ordre de l'administration ».

Au premier alinéa de l'article 7 de ce même arrêté, les mots : « les dispositions fixées à l'article 5 précédent » sont remplacés par les mots : « les dispositions prévues à l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus sur ordre de l'administration ».

Le second alinéa de l'article 7 de ce même arrêté est abrogé.

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