Arrêté du 30 mars 2000

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Art. 26. - Les représentants titulaires qui sont obligés de cesser d'exercer leur mandat dans les conditions prévues à l'article 25 ci-dessus sont remplacés, jusqu'au renouvellement de la commission, par les représentants suppléants dans l'ordre des voix obtenues par ceux-ci.

Lorsque dans un collège le nombre des représentants suppléants est devenu inférieur à deux, il est procédé au renouvellement de l'ensemble des représentants de ce collège.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 26. - Les représentants titulaires qui sont obligés de cesser d'exercer leur mandat dans les conditions prévues à l'article 25 ci-dessus sont remplacés, jusqu'au renouvellement de la commission, par les représentants suppléants dans l'ordre des voix obtenues par ceux-ci.

Lorsque dans un collège le nombre des représentants suppléants est devenu inférieur à deux, il est procédé au renouvellement de l'ensemble des représentants de ce collège.

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