Arrêté du 30 mars 2000

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Art. 5. - L'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre est abrogé.

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Art. 5. - L'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre est abrogé.

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