Art. 4. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 9 de l'arrêté du 30 mars 2000 susvisé, la sous-direction « systèmes d'information » de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre comprend :

- le bureau « prospective-finances » ;

- le bureau « qualité-assistance » ;

- le bureau « études informatiques ».