Arrêté du 30 mars 2000

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Art. 10. - Est prononcée l'ouverture au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France d'une liste de variétés d'arbres fruitiers concernant l'espèce pomme cidricole.

Le règlement technique définissant les conditions d'inscription au catalogue des variétés de cette espèce est disponible auprès du secrétariat général du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS), La Minière, 78285 Guyancourt Cedex.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 108 du 10/05/20 0 page 7000 à 7004

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 10. - Est prononcée l'ouverture au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France d'une liste de variétés d'arbres fruitiers concernant l'espèce pomme cidricole.

Le règlement technique définissant les conditions d'inscription au catalogue des variétés de cette espèce est disponible auprès du secrétariat général du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS), La Minière, 78285 Guyancourt Cedex.

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n° 108 du 10/05/20 0 page 7000 à 7004

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