Art. 10. - Est prononcée l'ouverture au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France d'une liste de variétés d'arbres fruitiers concernant l'espèce pomme cidricole.
Le règlement technique définissant les conditions d'inscription au catalogue des variétés de cette espèce est disponible auprès du secrétariat général du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS), La Minière, 78285 Guyancourt Cedex.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 108 du 10/05/20 0 page 7000 à 7004
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