JORF n°108 du 10 mai 2000

Art. 6. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2000, l'inscription, avec transfert de la rubrique I à la rubrique II classe 2 du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, des variétés fruitières désignées ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 108 du 10/05/20 0 page 7000 à 7004

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Historique des versions

Version 1

Art. 6. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2000, l'inscription, avec transfert de la rubrique I à la rubrique II classe 2 du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, des variétés fruitières désignées ci-après :

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