Art. 7. - Est prononcée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2000, l'inscription, avec transfert de la classe 1 à la classe 2 du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, des variétés fruitières désignées ci-après :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 108 du 10/05/20 0 page 7000 à 7004
=============================================
1 version