Arrêté du 30 mars 2000

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Art. 12. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés d'agrumes désignées ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 108 du 10/05/20 0 page 7000 à 7004

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 12. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés d'agrumes désignées ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 108 du 10/05/20 0 page 7000 à 7004

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