Art. 3. - Les destinataires des informations sont :

- les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) ;

- les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) ;

- la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ;

- la direction de l'animation, de la recherche, des études et de la statistique (DARES) ;

- la direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO).