Arrêté du 30 mars 2000

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Art. 3. - Les destinataires des informations sont :

- les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) ;

- les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) ;

- la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ;

- la direction de l'animation, de la recherche, des études et de la statistique (DARES) ;

- la direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Les destinataires des informations sont :

- les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) ;

- les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) ;

- la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ;

- la direction de l'animation, de la recherche, des études et de la statistique (DARES) ;

- la direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO).

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