Arrêté du 30 mars 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - L'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret du 18 décembre 1994 susvisé, en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'expert vérificateur de classe exceptionnelle des services déconcentrés relevant du ministre de la défense, est organisé selon les modalités fixées par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - L'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret du 18 décembre 1994 susvisé, en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'expert vérificateur de classe exceptionnelle des services déconcentrés relevant du ministre de la défense, est organisé selon les modalités fixées par le présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance