JORF n°89 du 14 avril 2000

Art. 1er. - Les tableaux A-2.1, A-3, B-3 et C-3 annexés au présent arrêté se substituent aux tableaux correspondants annexés à l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé (1).


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Art. 1er. - Les tableaux A-2.1, A-3, B-3 et C-3 annexés au présent arrêté se substituent aux tableaux correspondants annexés à l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé (1).