JORF n°95 du 23 avril 1999

Art. 2. - Les organismes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications réglementaires pour les catégories et phases suivantes, à partir de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 1999 :

- ABC Contrôle, 101, avenue de la Fourragène, 13012 Marseille, catégories a et b, phases conception, construction, exploitation, catégories c et d, phase exploitation ;

- Antilles Contrôles, 49, immeuble Panorama, boulevard de la Marne, 97200 Fort-de-France, catégories a et b, phases conception, construction, exploitation ;

- Bureau de contrôle des installations électriques (BCIE), 15, rue Feydeau, 75002 Paris, catégorie a, phases conception, construction, exploitation ;

- CAF Services, 83, avenue de la Grande-Armée, 75017 Paris, catégorie a, phases conception, construction, exploitation ;

- M. Serge Carbot, 15, chemin Jean-Aicard, 83136 Garéoult, catégories c et d, phase exploitation ;

- CFERM EURL Ingénierie, 206, rue La Fayette, 75010 Paris, catégorie a, phases conception, construction, exploitation ;

- Contrôle technique européen (CTE), 126, rue Sainte-Cécile, 13005 Marseille, catégories c et d, phase exploitation ;

- cabinet Cornet, 6, rue des Chalets, 25000 Besançon, catégorie a, phases conception, construction, exploitation ;

- CTF, 6 bis, avenue de Savoie, BP 717, 38358 Saint-Clair-la-Tour Cedex, catégorie a, phases conception, construction, exploitation ;

- M. Henri Fiorini, 61, rue de la République, 83210 La Farlède, catégories c et d, phase exploitation ;

- cabinet Fontan, 3, rue Sainte-Aloïse, BP 150, 67028 Strasbourg Cedex, catégorie a, phases conception, construction, exploitation ;

- Société GRETCO, 28, boulevard Aristide-Briand, BP 53, 63405 Chamalières Cedex, catégorie a, phases conception, construction, exploitation ;

- M. Christian Le Bot, 41, avenue du Président-Roosevelt, 94320 Thiais, catégories c et d, phase exploitation ;

- cabinet PGI, 40, avenue de Saint-Antoine, 13015 Marseille, catégories c et d, phase exploitation ;

- RJ Conseil, 8, passage Colas, 14000 Caen, catégories c et d, phase exploitation ;


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les organismes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications réglementaires pour les catégories et phases suivantes, à partir de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 1999 :

- ABC Contrôle, 101, avenue de la Fourragène, 13012 Marseille, catégories a et b, phases conception, construction, exploitation, catégories c et d, phase exploitation ;

- Antilles Contrôles, 49, immeuble Panorama, boulevard de la Marne, 97200 Fort-de-France, catégories a et b, phases conception, construction, exploitation ;

- Bureau de contrôle des installations électriques (BCIE), 15, rue Feydeau, 75002 Paris, catégorie a, phases conception, construction, exploitation ;

- CAF Services, 83, avenue de la Grande-Armée, 75017 Paris, catégorie a, phases conception, construction, exploitation ;

- M. Serge Carbot, 15, chemin Jean-Aicard, 83136 Garéoult, catégories c et d, phase exploitation ;

- CFERM EURL Ingénierie, 206, rue La Fayette, 75010 Paris, catégorie a, phases conception, construction, exploitation ;

- Contrôle technique européen (CTE), 126, rue Sainte-Cécile, 13005 Marseille, catégories c et d, phase exploitation ;

- cabinet Cornet, 6, rue des Chalets, 25000 Besançon, catégorie a, phases conception, construction, exploitation ;

- CTF, 6 bis, avenue de Savoie, BP 717, 38358 Saint-Clair-la-Tour Cedex, catégorie a, phases conception, construction, exploitation ;

- M. Henri Fiorini, 61, rue de la République, 83210 La Farlède, catégories c et d, phase exploitation ;

- cabinet Fontan, 3, rue Sainte-Aloïse, BP 150, 67028 Strasbourg Cedex, catégorie a, phases conception, construction, exploitation ;

- Société GRETCO, 28, boulevard Aristide-Briand, BP 53, 63405 Chamalières Cedex, catégorie a, phases conception, construction, exploitation ;

- M. Christian Le Bot, 41, avenue du Président-Roosevelt, 94320 Thiais, catégories c et d, phase exploitation ;

- cabinet PGI, 40, avenue de Saint-Antoine, 13015 Marseille, catégories c et d, phase exploitation ;

- RJ Conseil, 8, passage Colas, 14000 Caen, catégories c et d, phase exploitation ;