Art. 1er. - L'organisme suivant est agréé pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications réglementaires pour les catégorie et phase suivantes, du 1er janvier au 31 décembre 1999 :

- Sud Contrôle, M. Michel Souche, BP 102, 83954 La Garde Cedex, catégorie c, phase exploitation.