JORF n°220 du 23 septembre 2003

Article 3

Article 3

L'article 4 de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Les responsables d'établissements et les personnalités qualifiées, mentionnés au b et c des articles 2 et 3 du présent arrêté, à l'exception du directeur général du Muséum national d'histoire naturelle, sont nommés pour quatre ans par le ministre chargé de la protection de la nature.
« Ces membres titulaires sont remplacés en cas d'absence ou d'empêchement par des membres suppléants nommés dans les mêmes conditions que les titulaires. »


Historique des versions

Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Les responsables d'établissements et les personnalités qualifiées, mentionnés au b et c des articles 2 et 3 du présent arrêté, à l'exception du directeur général du Muséum national d'histoire naturelle, sont nommés pour quatre ans par le ministre chargé de la protection de la nature.

« Ces membres titulaires sont remplacés en cas d'absence ou d'empêchement par des membres suppléants nommés dans les mêmes conditions que les titulaires. »