Arrêté du 30 mars 1998

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le vote pour l'élection des représentants des départements et des représentants des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale est fixé au 1er juillet 1998 au plus tard.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 avril 1998

Le vote pour l'élection des représentants des départements et des représentants des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale est fixé au 1er juillet 1998 au plus tard.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 avril 1998

Source : Légifrance