Arrêté du 30 mars 1998

Article 4

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Article 4

Peuvent être candidats pour représenter les départements les présidents de conseils généraux et les conseillers généraux des départements concernés.

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En vigueur depuis le 2 avril 1998

Peuvent être candidats pour représenter les départements les présidents de conseils généraux et les conseillers généraux des départements concernés.

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En vigueur depuis le jeudi 2 avril 1998

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