Créé le 2 avril 1998
Peuvent être candidats pour représenter les départements les présidents de conseils généraux et les conseillers généraux des départements concernés.
Créé le 2 avril 1998
En vigueur depuis le jeudi 2 avril 1998
Peuvent être candidats pour représenter les départements les présidents de conseils généraux et les conseillers généraux des départements concernés.