En vigueur depuis le 2 avril 1998
Peuvent être candidats pour représenter les départements les présidents de conseils généraux et les conseillers généraux des départements concernés.
Arrêté du 30 mars 1998
Peuvent être candidats pour représenter les départements les présidents de conseils généraux et les conseillers généraux des départements concernés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 2 avril 1998
Peuvent être candidats pour représenter les départements les présidents de conseils généraux et les conseillers généraux des départements concernés.
En vigueur depuis le jeudi 2 avril 1998
Source : Légifrance