JORF n°107 du 6 mai 1995

Art. 1er. - L'Association nationale des fauconniers et autoursiers est agréée au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre national.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'Association nationale des fauconniers et autoursiers est agréée au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre national.