Art. 1er. - Le Cofrac (Comité français d'accréditation), association déclarée le 4 mai 1994, dont le siège est situé 37, rue de Lyon, 75012 Paris, est reconnu comme instance d'accréditation conforme aux dispositions de l'article 7 du décret du 30 mars 1995 susvisé.
Arrêté du 30 mars 1995
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Art. 1er. - Le Cofrac (Comité français d'accréditation), association déclarée le 4 mai 1994, dont le siège est situé 37, rue de Lyon, 75012 Paris, est reconnu comme instance d'accréditation conforme aux dispositions de l'article 7 du décret du 30 mars 1995 susvisé.
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