JORF n°76 du 31 mars 1994

Art. 1er. - Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 198 090 459 F et un crédit de paiement de 2 217 800 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 198 090 459 F et un crédit de paiement de 2 217 800 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.