JORF n°85 du 12 avril 1994

Par arrêté du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 30 mars 1994, M. Paul (Henri), directeur des affaires économiques,
sociales et culturelles, est nommé membre titulaire au comité des départements et territoires d'outre-mer au sein du conseil de surveillance de la Caisse française de développement, en tant que représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer.


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Version 1

Par arrêté du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 30 mars 1994, M. Paul (Henri), directeur des affaires économiques,

sociales et culturelles, est nommé membre titulaire au comité des départements et territoires d'outre-mer au sein du conseil de surveillance de la Caisse française de développement, en tant que représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer.