JORF n°95 du 23 avril 1994

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports en date du 30 mars 1994, l'article 3 de l'arrêté du 19 janvier 1994 portant nomination au bureau, à la commission d'agréments et à la commission de protection des mineurs du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse est ainsi modifié:
<< a) Au titre des représentants de l'Etat:
<< M. Lavaure (Patrick), inspecteur de la jeunesse et des sports à la direction départementale de Charente, est nommé suppléant de Mme Mouzat (Martine). >> d) Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de la formation:
Il convient de remplacer:
<< M. Muller (Gérard), Fédération nationale des parents et des éducateurs,
titulaire,
par:
<< M. Muller (Gérard), Fédération nationale des écoles des parents et des éducateurs, titulaire. >>


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Version 1

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports en date du 30 mars 1994, l'article 3 de l'arrêté du 19 janvier 1994 portant nomination au bureau, à la commission d'agréments et à la commission de protection des mineurs du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse est ainsi modifié:

<< a) Au titre des représentants de l'Etat:

<< M. Lavaure (Patrick), inspecteur de la jeunesse et des sports à la direction départementale de Charente, est nommé suppléant de Mme Mouzat (Martine). >> d) Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de la formation:

Il convient de remplacer:

<< M. Muller (Gérard), Fédération nationale des parents et des éducateurs,

titulaire,

par:

<< M. Muller (Gérard), Fédération nationale des écoles des parents et des éducateurs, titulaire. >>