JORF n°83 du 9 avril 1994

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 21 octobre 1993 susvisé intitulée: << liste des agents de l'I.N.A.O. agréés en application de l'article 1er pour les centres suivants >> est modifiée par l'annexe au présent arrêté qui s'y substitue pour les centres qu'elle mentionne.


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 21 octobre 1993 susvisé intitulée: << liste des agents de l'I.N.A.O. agréés en application de l'article 1er pour les centres suivants >> est modifiée par l'annexe au présent arrêté qui s'y substitue pour les centres qu'elle mentionne.