Arrêté du 30 mars 1994

Article 22

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Article 22

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 18 mai 1988 relatif aux conditions sanitaires exigées pour les béliers utilisés en insémination artificielle.

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En vigueur depuis le 24 avril 1994

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 18 mai 1988 relatif aux conditions sanitaires exigées pour les béliers utilisés en insémination artificielle.

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cite  Arrêté 1988-05-18

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