Créé le 24 avril 1994
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 18 mai 1988 relatif aux conditions sanitaires exigées pour les béliers utilisés en insémination artificielle.
Arrêté du 30 mars 1994
Article 22
Effets de cet article
cite
Arrêté 1988-05-18
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 24 avril 1994