Arrêté du 30 mars 1994

Article 21

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Article 21

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux béliers originaires ou en provenance de l'Union européenne en vue de leur utilisation en monte publique artificielle.

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En vigueur depuis le 24 avril 1994

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux béliers originaires ou en provenance de l'Union européenne en vue de leur utilisation en monte publique artificielle.

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En vigueur depuis le dimanche 24 avril 1994

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