Créé le 24 avril 1994
Si l'un des tests mentionnés à l'article 6, paragraphe 5, se révèle défavorable, l'animal doit immédiatement être isolé et éloigné de la station de quarantaine.
Arrêté du 30 mars 1994
Article 7
Effets de cet article
cite
Arrêté 1994-03-30 art. 6
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 24 avril 1994