Arrêté du 30 mars 1994

Article 7

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Article 7

Si l'un des tests mentionnés à l'article 6, paragraphe 5, se révèle défavorable, l'animal doit immédiatement être isolé et éloigné de la station de quarantaine.

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En vigueur depuis le 24 avril 1994

Si l'un des tests mentionnés à l'article 6, paragraphe 5, se révèle défavorable, l'animal doit immédiatement être isolé et éloigné de la station de quarantaine.

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cite  Arrêté 1994-03-30 art. 6

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