Abrogé7 février 2008
Créé le 1 juillet 1994
Le directeur des constructions aéronautiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mars 1994
Article 17
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 7 février 2008
En vigueur du vendredi 1 juillet 1994 au mercredi 6 février 2008
Le directeur des constructions aéronautiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.