Arrêté du 30 mars 1994

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Art. 1er. - La délivrance et le renouvellement d'une carte de stagiaire,

d'une qualification ou d'une licence du personnel navigant d'essais et de réception sont subordonnés à des conditions d'aptitude physique et mentale appréciées lors d'une consultation effectuée par une autorité médicale agréée. Cette consultation est appelée ici examen médical.

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Art. 1er. - La délivrance et le renouvellement d'une carte de stagiaire,

d'une qualification ou d'une licence du personnel navigant d'essais et de réception sont subordonnés à des conditions d'aptitude physique et mentale appréciées lors d'une consultation effectuée par une autorité médicale agréée. Cette consultation est appelée ici examen médical.

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