Arrêté du 30 mars 1994

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Art. 15. - Lorsqu'il change de centre médical, un navigant doit demander le transfert de son dossier au moins un mois avant la date de son nouvel examen.

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Art. 15. - Lorsqu'il change de centre médical, un navigant doit demander le transfert de son dossier au moins un mois avant la date de son nouvel examen.

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