JORF n°86 du 13 avril 1994

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 mars 1994, sont homologués les avenants:
- No 2 au règlement technique du label no 04-78 << poulet blanc fermier >> autorisant la découpe;
- No 1 au règlement technique du label no 05-78 << dinde fermière de Noël >>, autorisant l'allongement du délai limite de consommation (DLC) de quatorze à quinze jours;
- No 1 au règlement technique du label no 09-92 << pintade fermière >>,
autorisant la découpe et l'allongement du délai limite de consommation (DLC) de dix à onze jours,
détenus par le syndicat avicole Beauce et Perche, 7 bis, rue de la Mairie,
41160 La Colombe.
Ces avenants peuvent être consultés au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la pêche.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 mars 1994, sont homologués les avenants:

- No 2 au règlement technique du label no 04-78 << poulet blanc fermier >> autorisant la découpe;

- No 1 au règlement technique du label no 05-78 << dinde fermière de Noël >>, autorisant l'allongement du délai limite de consommation (DLC) de quatorze à quinze jours;

- No 1 au règlement technique du label no 09-92 << pintade fermière >>,

autorisant la découpe et l'allongement du délai limite de consommation (DLC) de dix à onze jours,

détenus par le syndicat avicole Beauce et Perche, 7 bis, rue de la Mairie,

41160 La Colombe.

Ces avenants peuvent être consultés au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la pêche.