Arrêté du 30 mars 1992

Article 33

Créé le 3 avril 1992 · En vigueur depuis le 4 décembre 1994

Le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers, après avis du conseil technique, déterminera les dispenses de scolarité à accorder aux étudiants qui auront entrepris leurs études d'infirmier dans le cadre des arrêtés du 16 février 1973 ou du 12 avril 1979 susvisés et qui n'auront pu les terminer dans le cadre de ces textes. Deux sessions de l'examen du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique et deux sessions de l'examen du diplôme d'Etat d'infirmier seront organisées en 1995 selon les modalités définies par l'arrêté du 16 février 1973 modifié et l'arrêté du 13 septembre 1988 modifié susvisés. Ces sessions seront ouvertes par arrêté du préfet de région.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1973-02-16 Arrêté 1988-09-13

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 décembre 1994

En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au samedi 3 décembre 1994