Arrêté du 30 mars 1992

Article 3

Créé le 3 avril 1992 · En vigueur depuis le 4 décembre 1994

Chaque module est évalué sous forme d'un contrôle des connaissances obligatoire. Ces contrôles comprennent un nombre minimum de devoirs écrits et anonymes, défini à l'article 4 du présent arrêté. Les modalités des contrôles autres que les cas concrets sont déterminées par le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers après avis du conseil technique.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1992-03-30 art. 4

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 décembre 1994

En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au samedi 3 décembre 1994