Arrêté du 30 mars 1992

Article 24

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Article 24

Le grade de docteur est conféré par le chef d'établissement, après la présentation en soutenance de la thèse ou des travaux.

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Abrogé27 avril 2002

Créé le 3 avril 1992 · Abrogé le 27 avril 2002

Le grade de docteur est conféré par le chef d'établissement, après la présentation en soutenance de la thèse ou des travaux.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 avril 2002

En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au vendredi 26 avril 2002

Source : Légifrance