Arrêté du 30 mars 1992

Article 19

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Article 19

L'inscription en D.E.A. relève de la compétence du chef d'établissement sur proposition du responsable de D.E.A.

Doctorat

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Abrogé27 avril 2002

Créé le 3 avril 1992 · Abrogé le 27 avril 2002

L'inscription en D.E.A. relève de la compétence du chef d'établissement sur proposition du responsable de D.E.A.

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Abrogé depuis le samedi 27 avril 2002

En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au vendredi 26 avril 2002

Source : Légifrance