Arrêté du 30 mars 1992

Article 18

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Article 18

L'équipe de préparation au D.E.A. comprend, sous la direction du responsable :

Une ou plusieurs équipes de recherche appartenant soit à l'établissement, soit à un centre ou à un laboratoire de recherche public ou privé lié par convention à cet établissement. Ces équipes de recherche doivent être agréées par le chef d'établissement, sur proposition du responsable du D.E.A. et après avis du conseil scientifique ;

Une équipe d'enseignement associant des enseignants-chercheurs de l'établissement, des membres des équipes de recherche et, le cas échéant, des partenaires extérieurs. Cette équipe constitue le jury chargé d'apprécier les aptitudes des candidats en vue de l'obtention du D.E.A. et d'opérer un classement, rendu public, utilisé notamment pour l'attribution des allocations de recherches.

Dans le cas de D.E.A. cohabilités entre plusieurs établissements, les instances compétentes doivent être consultées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 avril 2002

Créé le 3 avril 1992 · Abrogé le 27 avril 2002

L'équipe de préparation au D.E.A. comprend, sous la direction du responsable :

Une ou plusieurs équipes de recherche appartenant soit à l'établissement, soit à un centre ou à un laboratoire de recherche public ou privé lié par convention à cet établissement. Ces équipes de recherche doivent être agréées par le chef d'établissement, sur proposition du responsable du D.E.A. et après avis du conseil scientifique ;

Une équipe d'enseignement associant des enseignants-chercheurs de l'établissement, des membres des équipes de recherche et, le cas échéant, des partenaires extérieurs. Cette équipe constitue le jury chargé d'apprécier les aptitudes des candidats en vue de l'obtention du D.E.A. et d'opérer un classement, rendu public, utilisé notamment pour l'attribution des allocations de recherches.

Dans le cas de D.E.A. cohabilités entre plusieurs établissements, les instances compétentes doivent être consultées.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 avril 2002

En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au vendredi 26 avril 2002

Source : Légifrance