Arrêté du 30 mars 1992

Article 13

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Article 13

Les études doctorales sont une formation à et par la recherche, qui peut être accomplie en formation initiale ou continue.

La formation doctorale, qui débouche sur la thèse, est préparée de préférence au sein d'écoles doctorales reconnues dans le cadre des contrats quadriennaux de développement de la recherche et des études doctorales conclus entre le ministère de l'éducation nationale et les établissements d'enseignement supérieur, après consultation de leur conseil scientifique. A titre exceptionnel, plusieurs établissements peuvent s'associer pour la création et la demande de reconnaissance contractuelle d'une école doctorale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 avril 2002

Créé le 3 avril 1992 · Abrogé le 27 avril 2002

Les études doctorales sont une formation à et par la recherche, qui peut être accomplie en formation initiale ou continue.

La formation doctorale, qui débouche sur la thèse, est préparée de préférence au sein d'écoles doctorales reconnues dans le cadre des contrats quadriennaux de développement de la recherche et des études doctorales conclus entre le ministère de l'éducation nationale et les établissements d'enseignement supérieur, après consultation de leur conseil scientifique. A titre exceptionnel, plusieurs établissements peuvent s'associer pour la création et la demande de reconnaissance contractuelle d'une école doctorale.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 avril 2002

En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au vendredi 26 avril 2002

Source : Légifrance