Créé le 3 avril 1992
Le présent arrêté s'applique aux conseils techniques et aux conseils de discipline des centres de formation en soins infirmiers qui seront renouvelés postérieurement au 1er octobre 1992.
Arrêté du 30 mars 1992
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 3 avril 1992