Arrêté du 30 mars 1992

Article 1

Créé le 3 avril 1992

Les listes des membres des conseils techniques et des conseils de discipline des centres de formation en soins infirmiers sont fixées conformément aux annexes I et II du présent arrêté qui se substituent aux listes des membres des conseils techniques et des conseils de discipline des écoles d'infirmiers et des centres de formation d'infirmiers de secteur psychiatrique prévues aux annexes I et II de l'arrêté du 19 janvier 1988 susvisé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1988-01-19 annexe I, annexe II Arrêté 1992-03-30 annexe I, annexe II

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 avril 1992