Abrogé8 août 2009
Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 67 (T)
Créé le 3 avril 1992
L'arrêté du 2 avril 1981 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles d'infirmiers est abrogé.
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Arrêté du 30 mars 1992
Article 11
Effets de cet article
cite
Arrêté 1981-04-02
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 8 août 2009
Abrogé parArrêté du 31 juillet 2009art. 67 (T)
En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au vendredi 7 août 2009
L'arrêté du 2 avril 1981 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles d'infirmiers est abrogé.