Arrêté du 30 mars 1992

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 2 avril 1981 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles d'infirmiers est abrogé.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1981-04-02

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En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au vendredi 7 août 2009

Source : Légifrance