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Arrêté du 30 mars 1992

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Article 8

Le règlement intérieur des centres de formation en soins infirmiers contient les dispositions du règlement type figurant en annexe I du présent arrêté.

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Créé le 3 avril 1992 · Abrogé le 8 août 2009

Le règlement intérieur des centres de formation en soins infirmiers contient les dispositions du règlement type figurant en annexe I du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-03-30 annexe I

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En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au vendredi 7 août 2009

Source : Légifrance