Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 67 (T)
Créé le 3 avril 1992 · Abrogé le 8 août 2009
Le règlement intérieur des centres de formation en soins infirmiers contient les dispositions du règlement type figurant en annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 30 mars 1992
Le règlement intérieur des centres de formation en soins infirmiers contient les dispositions du règlement type figurant en annexe I du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 67 (T)
Créé le 3 avril 1992 · Abrogé le 8 août 2009
Le règlement intérieur des centres de formation en soins infirmiers contient les dispositions du règlement type figurant en annexe I du présent arrêté.
cite
Abrogé depuis le samedi 8 août 2009
Abrogé parArrêté du 31 juillet 2009art. 67 (T)
En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au vendredi 7 août 2009
Source : Légifrance
Art. 67 (T)
Arrêté du 31 juillet 2009
Arrêté 1992-03-30 annexe I