Arrêté du 30 mars 1992

Article 4

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Article 4

La rentrée des étudiants en première année a lieu le dernier lundi de septembre et le dernier lundi de février pour les centres de formation organisant une rentrée au mois de février.

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Créé le 3 avril 1992 · Abrogé le 8 août 2009

La rentrée des étudiants en première année a lieu le dernier lundi de septembre et le dernier lundi de février pour les centres de formation organisant une rentrée au mois de février.

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En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au vendredi 7 août 2009

Source : Légifrance