Arrêté du 30 mars 1992

Article 4

Abrogé8 août 2009

Créé le 3 avril 1992

La rentrée des étudiants en première année a lieu le dernier lundi de septembre et le dernier lundi de février pour les centres de formation organisant une rentrée au mois de février.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 8 août 2009

Abrogé parArrêté du 31 juillet 2009art. 67 (T)

En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au vendredi 7 août 2009

La rentrée des étudiants en première année a lieu le dernier lundi de septembre et le dernier lundi de février pour les centres de formation organisant une rentrée au mois de février.