Arrêté du 30 mars 1992

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Art. 1er. - Le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre de membres de leur conseil sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.

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Art. 1er. - Le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre de membres de leur conseil sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.

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