JORF n°87 du 12 avril 1990

Cour d'appel de Paris

Mme Dhollande (Danielle), épouse Dubois, commis au tribunal d'instance de Paris (10e), est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Gheereart.
Mme Agoutin (Mauricette), épouse Delabesse, premier greffier au tribunal d'instance de Paris (10e), est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Dubois.


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Version 1

Cour d'appel de Paris

Mme Dhollande (Danielle), épouse Dubois, commis au tribunal d'instance de Paris (10e), est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Gheereart.

Mme Agoutin (Mauricette), épouse Delabesse, premier greffier au tribunal d'instance de Paris (10e), est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Dubois.