Arrêté du 30 mars 1990

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Art. 2. - Le tracé de la canalisation est celui figurant entre les repères A et B du plan, échelle 1/25000, annexé au présent arrêté. Il porte sur le territoire des communes de Poligny et de Saint-Lothain (Jura).

Le directeur régional de l'industrie et de la recherche, centralisateur, est habilité à accepter des rectifications mineures au tracé défini à l'article 2 ci-dessous, sous réserve que ces rectifications n'affectent pas le territoire de communes autres que celles visées audit article.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Le tracé de la canalisation est celui figurant entre les repères A et B du plan, échelle 1/25000, annexé au présent arrêté. Il porte sur le territoire des communes de Poligny et de Saint-Lothain (Jura).

Le directeur régional de l'industrie et de la recherche, centralisateur, est habilité à accepter des rectifications mineures au tracé défini à l'article 2 ci-dessous, sous réserve que ces rectifications n'affectent pas le territoire de communes autres que celles visées audit article.

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