Art. 9. - La canalisation doit être enterrée sur l'ensemble de son tracé à une profondeur minimale de 0,80 mètre entre sa génératrice supérieure et le niveau du sol. Dans les zones drainées ou susceptibles de l'être, les surprofondeurs sont fixées en liaison avec les exploitants agricoles concernés.
Arrêté du 30 mars 1990
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Art. 9. - La canalisation doit être enterrée sur l'ensemble de son tracé à une profondeur minimale de 0,80 mètre entre sa génératrice supérieure et le niveau du sol. Dans les zones drainées ou susceptibles de l'être, les surprofondeurs sont fixées en liaison avec les exploitants agricoles concernés.
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