Arrêté du 30 mars 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 9. - La canalisation doit être enterrée sur l'ensemble de son tracé à une profondeur minimale de 0,80 mètre entre sa génératrice supérieure et le niveau du sol. Dans les zones drainées ou susceptibles de l'être, les surprofondeurs sont fixées en liaison avec les exploitants agricoles concernés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 9. - La canalisation doit être enterrée sur l'ensemble de son tracé à une profondeur minimale de 0,80 mètre entre sa génératrice supérieure et le niveau du sol. Dans les zones drainées ou susceptibles de l'être, les surprofondeurs sont fixées en liaison avec les exploitants agricoles concernés.

Historique des versions

Source : Légifrance