JORF n°83 du 7 avril 1990

L'ordre du jour est ainsi complété:

<<3. Désignation de candidats pour siéger à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte pour les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à la mise en oeuvre du droit au logement.>>
La section du travail se réunira le mercredi 11 avril 1990, à dix heures (salle no 303):

Les conséquences du vieillissement de la population active: examen du projet d'étude, chapitre III suite, présenté par M. Garibal, rapporteur.


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Version 1

L'ordre du jour est ainsi complété:

<<3. Désignation de candidats pour siéger à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte pour les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à la mise en oeuvre du droit au logement.>>

La section du travail se réunira le mercredi 11 avril 1990, à dix heures (salle no 303):

Les conséquences du vieillissement de la population active: examen du projet d'étude, chapitre III suite, présenté par M. Garibal, rapporteur.